Amendement n° 40 · Article 20

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2016, un rapport sur la mise en place d’un statut spécifique concernant les utilisateurs de détecteurs de métaux.

Le projet de loi présenté a pour but d’interdire la détection métallique entreprise par des particuliers amateurs dans l’idée de lutter contre le pillage du patrimoine.

Cependant assimiler ces derniers à des pilleurs demeure une erreur. En effet animés par une passion archéologique et patrimoniale, ils sont tout d’abord essentiels sur le plan des découvertes archéologiques.

L’interdiction de cette pratique apparait dès lors comme une erreur. C’est pourquoi le CNDM ( le Conseil National de la Détention Métallique) préconise d’encadrer davantage celle-ci, par une reconnaissance officielle de la détection dite de loisir, par l’octroi d’une licence individuelle pour chaque détenteur de ce matériel et par la mise en place de déclaration simplifiée de trouvaille, dans le but de valoriser les découvertes fortuites et de protéger les vestiges.

En effet dans leur grande majorité, les UDM ( utilisateurs de détecteurs de métaux) s’avèrent captivés par le patrimoine en dépit des qualifications requises. Ainsi, ils peuvent donc être considérés dès lors comme des aides bénévoles aux archéologues professionnels, ils sont assurément des acteurs de la découverte archéologique moderne, permettant l’expansion de la connaissance historique et patrimoniale française.

De plus la détection métallique n’excède pas 30cm, ainsi parler de pillage est tout à fait exagérer, même une erreur. Par conséquent le patrimoine français y perdrait beaucoup, après les multiples constructions routières, les pratiques agricoles néfastes pour le sol, par cette interdiction.

C’est pourquoi le présent amendement vise à demander au gouvernement la rédaction d’un rapport visant à l’étude de la mise en place d’un statut spécifique relativement au UDM.