Amendement n° 379 · Article 2
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« État, »,
insérer les mots :
« à travers ses services centraux et déconcentrés, »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de réaffirmer le rôle des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication que sont les directions régionales des affaires culturelles, dans la mise en œuvre de la politique en faveur de la création artistique.