Amendement n° 377 (Rect) · Article 11 A

Rédiger ainsi l’alinéa 7 :

« La part de la recette des spectacles diffusés dans les conditions prévues au premier alinéa du présent III attribuée à l’artiste amateur ou au groupement d’artistes amateurs sert à financer leurs frais liés aux activités pédagogiques et culturelles et, le cas échéant, leurs frais engagés pour les représentations concernées. »

Dans la continuité de l’amendement déposé à l’alinéa 5 du présent article, et qui concernait l’organisateur occasionnel de spectacles, la rédaction proposée ici à l’alinéa 7, concernant les entrepreneurs de spectacles vivants, vise à permettre aux organisateurs de spectacle de tirer une marge de leur programmation. En effet, dans la rédaction actuelle de l’article, ils sont condamnés à attribuer exclusivement leurs recettes aux artistes amateurs, bien même l’ensemble de sa programmation concernerait également des artistes professionnels.

Les deux amendements que nous proposons permettent ainsi de reconnaitre pleinement aux artistes amateurs et aux groupements d’artistes amateurs le droit de participer à des représentations comportant des contraintes liées au monde professionnel, et ainsi reconnaitre le rôle qu’ils jouent dans le développement personnel, le lien social, la valorisation et la transmission du patrimoine matériel et immatériel de nos territoires.