Amendement n° 359 · Article 24

Supprimer les alinéas 62 à 95.

Le présent amendement vise à revenir sur la création d’un label unique « cités historiques ». En effet, si les porteurs du présent amendement saluent la volonté de simplification portée par le texte, ils regrettent que cette évolution n’ait pas été réalisée plus en concertation avec les collectivités concernées. En effet, sans véritable travail et aide de l’État concernant ce transfert de compétence, on peut craindre d’assister à un nivellement par le bas, les collectivités allant au moins contraignant et au moins coûteux alors qu’elles sont par ailleurs contraintes à des coupes budgétaires du fait de la réduction des dotations. Il faudrait donc retravailler cette partie du texte pour s’assurer que la protection du patrimoine restera une priorité sur la totalité du territoire français.