Amendement n° 342 · Article 18 bis
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À la fin de l’alinéa, substituer aux mots :
« physiques et numériques »
les mots :
« et données ».
Exposé sommaire
La définition des archives émanant de la loi n°2008‑696 du 15 juillet 2008 relative aux archives énonce déjà que tout document est une archive quel que soit le support. Le fait de repréciser le document comme physique ou numérique peut au contraire porter à confusion dans l’esprit des personnes.
Il semble nécessaire que les archives soient définies sur la forme mais aussi sur le fond, à savoir les données contenues dans le document. Cette précision est nécessaire, voire obligatoire, car dans de nombreux textes la notion évoquée est le plus souvent « la donnée » (ou data) et non les « archives » ou les « documents ».
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas