Amendement n° 323 · Article 2
De Isabelle Attard (Écologiste) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« et l’ensemble des acteurs de la création »
les mots :
« , l’ensemble des acteurs de la création et le public concerné ».
Exposé sommaire
L’objectif de l’article 2 du présent projet de loi est d’énumérer les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs légitimant l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. Dans ce cadre, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis sur le projet de loi, a suggéré dans la loi le concept de démocratie culturelle. Le rapporteur a favorisé les termes de dialogue et de concertation. Les porteurs du présent amendement suggèrent, pour retrouver l’esprit du concept de démocratie culturelle d’ajouter à l’alinéa, parmi la liste des acteurs impliqué dans ce dialogue et cette concertation, le public concerné par la création culturelle.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas