Amendement n° 316 · Article 20
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 59, après le mot :
« rédigée : « »,
insérer les mots :
« ou de son habilitation, ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à tirer les conséquences de l’adoption, en commission, d’un amendement tendant à créer un dispositif d’habilitation pour les services archéologiques des collectivités territoriales, en lieu et place de l’actuel agrément.
De ce fait, l’inachèvement des opérations de fouilles peut être dû à la cessation d’activité de l’opérateur ou au retrait de son agrément ou de son habilitation.