Amendement n° 301 · Article 2
De Michel Pouzol (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« artistique, »,
insérer les mots :
« la diversité des expressions culturelles, ».
Exposé sommaire
L’article 2 du présent projet de loi énumère les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs de l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique.
La convention sur la protection et la promotion de la diversité des expression culturelles de 2005 affirme dans ses objectifs et principes directeurs que la diversité culturelle est une caractéristique inhérente à l’humanité, qu’elle constitue un patrimoine commun de l’humanité et qu’elle devrait être célébrée et préservée au profit de tous et considère que la culture prend diverses formes dans le temps et dans l’espace et que cette diversité s’incarne dans l’originalité et la pluralité des identités ainsi que dans les expressions culturelles des peuples et des sociétés qui constituent l’humanité.
Il parait alors primordial de réaffirmer dans cet article 2 qu’il convient, en sus de garantir l’égal accès des citoyens à la création artistique, la diversité des expressions culturelle, élément central de la convention UNESCO dont nous avons fêter les dix ans récemment.
Cosignataires (35)
Jean-Pierre Allossery, Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Emeric Bréhier, Dominique Chauvel, Valérie Corre, Jacques Cresta, Pascal Deguilhem, Pascal Demarthe, Sophie Dessus, Sandrine Doucet, Anne-Lise Dufour-Tonini, William Dumas, Yves Durand, Martine Faure, Hervé Féron, Michèle Fournier-Armand, Michel Françaix, Mathieu Hanotin, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Annick Lepetit, Lucette Lousteau, Martine Martinel, Michel Ménard, Maud Olivier, Christian Paul, Michel Pouzol, Régine Povéda, Christophe Premat, Marcel Rogemont, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert, Patrick Vignal