Amendement n° 277 (Rect) · Article PREMIER
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La création et la diffusion artistiques sont libres. »
Exposé sommaire
L’affirmation du principe de la liberté de création est indispensable, dans une société démocratique, mais ce principe est insuffisant pour protéger ceux qui interprètent, exposent ou diffusent une œuvre d’art. La loi doit protéger non seulement la création elle-même, mais également la diffusion des œuvres et leur publication. Ce sont les œuvres rendues publiques qui subissent des dégradations volontaires et la censure arbitraire, pas celles qui, librement créées, restent dans les tiroirs de leurs auteurs.
Cosignataires (16)
Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Michèle Delaunay, Françoise Dumas, Michèle Fournier-Armand, Pascale Got, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Françoise Imbert, Hervé Pellois, Christophe Premat, Denys Robiliard, Gwendal Rouillard, Catherine Troallic, Jean-Michel Villaumé