Amendement n° 272 · Article 26
De Patrick Bloche (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« architecturaux »,
insérer les mots :
« , les ouvrages d’art ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« architectural »,
insérer les mots :
« , l’ouvrage d’art ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre la labellisation des ouvrages d’art, au même titre que les immeubles, ensembles architecturaux et aménagements.