Amendement n° 266 · Article 17 bis
De Sophie Dessus (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Les écoles d’architecture »
la phrase suivante et le mot :
« Les écoles nationales supérieures d’architecture concourent à la réalisation des objectifs et missions du service public de l’enseignement supérieur pour ce qui concerne l’architecture et participent aux stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu’aux regroupements d’établissements d’enseignement supérieur mentionnés au 2° de l’article L. 718‑3. Elles ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer aux mots :
« à la politique nationale de recherche »
les mots :
« aux écoles doctorales ».
Exposé sommaire
La disposition figurant à l’article 17 bis permet de donner une visibilité aux missions des ENSA dans le code de l’éducation, à l’instar des dispositions prises pour les écoles de la création artistique.
Cet amendement vise à compléter la définition de ces missions conformément au rapport de Monsieur Vincent Feltesse et du rapport du député Patrick Bloche sur la création architecturale.
Il convient ainsi de bien insérer les missions des écoles au sein des stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche.