Amendement n° 259 · Article 7 quater
De Christian Kert (Les Républicains) · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le souci de transparence qui existe à travers la création d’un site dédié sur les aides accordées n’est pas en soi une mauvaise idée.
Toutefois, il reste complexe dans sa mise en place et entraine des dépenses supplémentaires. Aussi , il ne parait pas nécessaire de créer cette base de données tout en incitant une publicité des aides accordées par les sociétés de perception et de répartition des droits.
Cosignataires (6)
Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Michel Herbillon, Christian Kert, François de Mazières, Franck Riester