Amendement n° 218 · Article 28
Gouvernement · déposé le 24/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi qu’en matière de soutien aux œuvres sociales et aux organisations et syndicats professionnels du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée ; ».
Exposé sommaire
L’amendement a pour objet de compléter la liste des domaines qui bénéficient d’un soutien financier du CNC, conformément à la pratique suivie en la matière depuis la création du CNC en 1946.