Amendement n° 151 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 23/09/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n°2954) »
- Dossier
- Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« La création et la diffusion artistiques sont libres. »
Exposé sommaire
La diffusion est le pendant de la création artistique. Sa liberté doit être aussi affirmée ici. L’actualité nous le rappelle sans cesse.
Comme l’a noté le Conseil d’État, cet article est purement programmatique. Quitte à inscrire ce genre de principe dans la loi, autant le faire en étant le plus complet possible.