Amendement n° 45 · Article 19 bis

Supprimer l’alinéa 4.

Introduit en commission, cet alinéa exclut les membres du comité scientifique relevant des sciences sociales (droit, économie, et sociologie). La conséquence en est que les avis du comité scientifique du HCB ne seront formulés qu’à partir d’expertises réalisées par des scientifiques relevant des sciences dites « dures ». Si la compétence de ces derniers n’est pas remise en cause, cette disposition introduite discrètement n’est pas anodine. Il s’agit d’abord d’une mesure surprenante alors que depuis des années la politique de recherche en France et en Europe promeuvent la pluridisciplinarité.

De plus, cela enlève de la pluridisciplinarité dans l’analyse des questions relevant des OGM. Or, on sait à quel point celles-ci sont sensibles et que les enjeux liés à leur culture et la recherche les concernant relèvent au moins autant d’enjeux économiques et sociétaux.  Cela est d’autant plus vrai qu’une fois la directive européenne retranscrite, la France devra motiver les raisons de sa demande d’exclusion de sont territoire de la culture d’OGM qui auraient obtenu une autorisation européenne. Pour rendre ces avis, il convient que la France puisse s’appuyer sur des avis scientifiques solides et relevant de tous les domaines de la connaissance scientifique.