Amendement n° 41 · Article 19

I. – L’utilisation d’aliments génétiquement modifiés pour animaux est interdite.

II. – Le respect de l’interdiction d’utilisation prévue au I est contrôlé par les agents mentionnés à l’article L. 250‑2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250‑5 et L. 250‑6 du même code.

En cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des aliments concernés.

Reprenant la formulation de la loi interdisant en France le maïs MON810, cet amendement demande un moratoire sur l’importation d’alimentation à base d’organismes génétiquement modifiés pour les animaux.

Plus de 150 000 Français se sont déjà prononcés en faveur d’un tel moratoire, à travers la mobilisation « consommateurs, pas cobayes ».

Comme elle l’a fait à travers un moratoire sur la mise en culture du maïs MON810 en France (Loi n° 2014‑567 du 2 juin 2014), la France doit demander un moratoire sur les aliments pour animaux génétiquement modifiés, sans attendre un prochain règlement européen.

Le phénomène est d’ampleur : en France, les OGM représentent une part significative dans l’alimentation de près de 80 % des élevages, selon les professionnels du secteur. Il s’agit de soja et de maïs NK603 associé à l’herbicide Roundup, importés des États Unis et d’Amérique latine.

Au niveau scientifique, il existe de très nombreuses contestations, dans le monde entier, de l’innocuité des organismes génétiquement modifiés, notamment la publication de l’étude du professeur Gilles-Eric Séralini et son équipe concernant les effets sur la santé d’un organisme génétiquement modifié, le maïs NK 603, et de son herbicide associé le Roundup. Récemment le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer dépendant de l’OMS, l’Organisation Mondiale de la Santé) a classé le glyphosate (molécule active du Roundup, le pesticide le plus présent dans les organismes génétiquement modifiés) comme « cancérogène probable ».

Les agriculteurs nourrissant aujourd’hui majoritairement leurs animaux avec des organismes génétiquement modifiés, il sera nécessaire de créer de nouveaux débouchés, notamment avec la relance d’un plan protéines végétales français voire européen, garantissant une autonomie et une maitrise des agriculteurs français sur l’alimentation de leur cheptel.