Amendement n° 309 · Article 53 bis
Gouvernement · déposé le 14/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après le mot :
« aidants »,
supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 5.
Exposé sommaire
L’élargissement de l’objet des schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées à la prise en compte des besoins de leurs proches aidants vise les deux publics et ne doit pas être restreint, comme l’induit la référence à l’article L. 113‑1‑3, aux seuls aidants de personnes âgées.