Amendement n° 78 · Article 2
De Monique Orphé (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/07/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Assurer des missions d’assistance technique et administrative à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la continuité territoriale et à la formation professionnelle par la mobilité des outre-mer. »
Exposé sommaire
L’amendement vise à inscrire une quatrième mission incombant à l’Agence de l’Outre-Mer pour la mobilité.
L’Agence de l’Outre-Mer pour la mobilité, en tant qu’opérateur de l’État, dispose en effet d’une expertise, d’un savoir-faire et des outils dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la continuité territoriale et à la formation professionnelle, par la mobilité des Outre-Mer.
Cette expertise peut être valorisée et développée auprès de financeurs comme l’Union Européenne, dans le cadre de programmes spécifiques de développement de la mobilité (ERASMUS), ou dans le cadre de coopération décentralisée.