Amendement n° 60 · Article 2
De Alfred Marie-Jeanne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/07/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Assurer les missions d’assistance technique et administrative en vue de la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la continuité territoriale et à la formation professionnelle par la mobilité des outre-mer ; ».
Exposé sommaire
L’expertise et le savoir-faire de LADOM ainsi que la détention d’outils dans la mise en œuvre des politiques relatives à la continuité territoriale et à la formation professionnelle pour la mobilité des outre-mer pourraient être valorisés et développés auprès des financeurs comme l’Union européenne, les programmes spécifiques au développement de la mobilité (ERASMUS) ou dans le cadre de la coopération régionale déconcentrée ou décentralisée.