Amendement n° 41 · Article 2
De Huguette Bello (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prendre en compte à la fois la Nouvelle organisation territoriale et la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 qui rendent encore plus nécessaires, sur l’ensemble du territoire national, l’articulation entre LADOM, chargée de la formation professionnelle par la mobilité et de l’insertion des publics ultramarins, et les services des Préfectures de région et le représentant de l’État.