Amendement n° 121 · Article 15
De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
Après l’article L. 7226-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 7226-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 7226-3-1. – Un collège représentant les jeunes est mis en place au sein du conseil économique, social, environnemental de la culture et de l’éducation.
« Les modalités de création et de fonctionnement du collège ainsi que sa composition et ses attributions sont précisées par un décret en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de permettre la consultation des jeunes par le biais des associations afin de contribuer à la vie publique de leur territoire.
Ils pourront ainsi formuler des propositions, donner leurs avis sur les politiques publiques etréaliser effectuer des actions en faveur de la jeunesse.
Cosignataires (4)
Bruno Nestor Azerot, André Chassaigne, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor