Amendement n° 119 (Rect) · Article 13

De Jean-Philippe Nilor (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 10/07/2015

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) »
Dossier: Outre-mer : actualisation du droit

Dispositif

La présidence de la commission chargée des finances de l’Assemblée de Martinique est attribuée à un membre de l’opposition.

Cet amendement a pour objet de respecter la démocratie et la transparence.