Amendement n° 111 · Article 23
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/07/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n°2910) »
- Dossier
- Outre-mer : actualisation du droit
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 562‑1 du code de l’environnement, après le mot : « inondations », sont insérés les mots : « les épisodes récurrents d’échouage massif sur les littoraux d’algues dont la dangerosité pour les populations est avérée, ».
Exposé sommaire
L’échouage massif des algues sargasses sur le littoral de certains territoires, notamment, ultramarins provoque des nuisances qui nécessitent la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics. En effet, ce phénomène récurrent sur certaines cotes emporte des conséquences économiques notamment dans le domaine du tourisme, des conséquences sanitaires avec le dégagement par les algues de substances nocives pour la santé des populations, des conséquences paysagères et sur la qualité de vie avec des désagréments olfactifs. Ainsi, de nombreux établissements, à l’instar des écoles, sont contraints de fermer lors d’un épisode important pour préserver la santé des populations.
Compte-tenu de la nature récurrente et prévisible du phénomène, il est proposé que les mesures de prévention à mettre en œuvre pour prévenir et gérer ces épisodes en pleine intelligence soient détaillées au sein des plans de prévention des risques naturels prévisibles élaborés par le préfet en concertation avec les conseils régionaux et départementaux.