Amendement n° 100 · Article 3

I. – Pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, les collectivités territoriales des départements et régions d’outre-mer qui en font la demande peuvent expérimenter, en partenariat avec l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, un dispositif d’incitation au retour des jeunes ultramarins qui comprend :

– L’octroi d’une bourse de financement du projet du candidat ;

– L’accompagnement par une structure labellisée dans le cadre du développement de son projet d’entreprise ;

– La prise en charge des frais afférant au déménagement du candidat ;

– L’accompagnement à la recherche d’un logement.

II. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation.

Plus d’un tiers des jeunes de 18‑34 ans natifs de Martinique réside en France hexagonale. Parmi les titulaires d’un diplôme du supérieur, ils sont 48,1 %. Par ailleurs, 67 % des 18‑34 ans vivant en Martinique se disent prêts à partir si un emploi leur est proposé en France ou ailleurs. Ce départ des jeunes, observable dans l’ensemble des territoires ultramarins, contribue au vieillissement de la population, ne permet pas la capitalisation des investissements dans la formation effectués par les collectivités territoriales et réduit le dynamisme économique de ces régions.

L’affirmation du principe de continuité territoriale, en matière de mobilité, s’est en effet majoritairement traduite par la mise en place de politiques publiques visant à faciliter le départ de jeunes ultramarins à destination de France hexagonale sans concevoir des dispositifs pour accompagner ce public dans leurs démarches de retour. Cette dynamique apparaît clairement au niveau des missions, des prérogatives et des dispositifs gérés par LADOM.

L’expérimentation proposée par le présent amendement consiste à développer un dispositif d’incitation au retour des jeunes ultramarins dans leur territoire d’origine.