Amendement n° 135 · Article 23
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du 1° du I du présent article, en particulier le ciblage du dispositif vers certains métiers. »
Exposé sommaire
La lutte contre le chômage de longue durée ne pourra être effective que si on commence par former surtout pour les métiers qui ont besoin de main d’œuvre.
C’est ce qu’avait annoncé le ministre en présentant ce nouveau volet des contrats de professionnalisation. Cet amendement propose de traduire cette volonté ici, par le biais d’un décret.
Cosignataires (7)
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian