Amendement n° 132 · Article 21
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« qui »,
insérer les mots :
« regroupe le compte personnel de formation et le compte pénibilité et ».
Exposé sommaire
Pour être certain que le compte personnel d’activité soit gage de simplification, il convient de prévoir dès maintenant le regroupement en son sein du compte personnel de formation et du compte pénibilité.
Il faut en effet éviter la multiplication des « comptes personnels ».
Cosignataires (7)
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian