Amendement n° 131 · Article 21
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« que chaque personne dispose au 1er janvier 2017 »
les mots :
« de lancer au 1er janvier 2017 l’expérimentation ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mise en œuvre »
le mot :
« expérimentation ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il est prématuré et inapproprié de prévoir à l’aveugle la création d’un compte personnel d’activité ici. Mieux vaut à tout le moins prévoir une expérimentation, étant donné les errements que connaissent les comptes personnels de formation et de pénibilité.
Cosignataires (7)
Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Arnaud Robinet, Fernand Siré, Dominique Tian