Amendement n° 130 · Article 20

De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 03/07/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
Dossier: Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

Supprimer cet article.

Introduire dans la loi une exception aux règles d’assurance chômage pour les intermittents du spectacle n’est pas une bonne idée et ouvre une brèche.

Par ailleurs, le dispositif retenu fait preuve d’une étonnante complexité et n’apportera probablement aucune réponse au statut des intermittents.