Amendement n° 301 · Article 19
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183) »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Multiplier les périodes de placement en rétention avec des durées de suspension de seulement sept jours ne répond pas de manière satisfaisante à l’objectif de privilégier les mesures alternatives à l’enferment.
Cosignataires (32)
Jean-Pierre Allossery, Pouria Amirshahi, Serge Bardy, Philippe Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Gwenegan Bui, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Martine Carrillon-Couvreur, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Jean-Michel Clément, Marie-Hélène Fabre, Jean-Patrick Gille, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Mathieu Hanotin, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Jean-René Marsac, Patrick Mennucci, Christophe Premat, Catherine Quéré, Marie Récalde, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Christophe Sirugue, Suzanne Tallard, Pascal Terrasse, Stéphane Travert, Cécile Untermaier