Amendement n° 117 · Article 11
De Valérie Corre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183) »
- Dossier
- Justice : droit des étrangers
Dispositif
À l’alinéa 31, après le mot :
« renommée »,
insérer les mots :
« nationale ou ».
Exposé sommaire
Il convient d’élargir la notion de renommée internationale ouvrant droit au « passeport talent » aux étrangers bénéficiant d’une renommée nationale, dans son pays ou en France, établie à partir d’un faisceau d’indice (couverture médiatique, audiences des activités, participation à des colloques, des festivals, obtention de prix, publications, portage de projets européens et internationaux, etc.).