Amendement n° 82 · Article 6
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 22/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« régulièrement »
le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le conseil d’administration examine, non pas régulièrement, mais annuellement la situation dans les pays considérés comme des pays d’origine sûrs.