Amendement n° 24 · Article 6
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 19/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807) »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« pour les hommes comme pour les femmes ».
Exposé sommaire
Le fait qu’un pays doit être uniformément sûr est un apport du texte. Toutefois, l’Assemblée a précisé que le pays devait être sûr uniformément « pour les hommes comme pour les femmes ».
Cette mention crée un risque d’a-contrario fort pour les autres catégories de population (religions, ethnies,...). Un pays doit être sûr, pour l’ensemble des catégories.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas