Amendement n° 96 · Article 22 octies
De Jacques Lamblin (Les Républicains) · déposé le 23/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’immense majorité des élus locaux redoutent l’évolution que représente l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct. Elle constitue une étape dans la marche vers l’absorption et la dilution des communes dans les intercommunalités avec, pour conséquence, la disparition des maires et des conseillers municipaux. Cette proposition, complétée par les délégations de compétences subséquentes, transformera rapidement les communes rurales mais aussi péri-urbaines en des coquilles vides, absorbées dans la communauté de communes.
Or, pour d’évidentes raisons de fonctionnalité et de proximité avec la population, il convient d’une part de préserver les communes dans leur existence juridique propre et leurs missions et, d’autre part, de maintenir les communautés de communes dans leur rôle d’outil au service des communes membres qui n’a nullement vocation à se substituer à elles.
C’est pourquoi, cet amendement vise à supprimer toute référence à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.