Amendement n° 957 · Article 28
De Alain Marty (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots :
« d’économie sociale et solidaire, ».
Exposé sommaire
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.
Cosignataires (9)
Gérard Cherpion, Anne Grommerch, Christophe Guilloteau, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Dominique Le Mèner, Alain Marty, Yannick Moreau, Jean-Pierre Vigier