Amendement n° 90 · Article 6

De Paul Molac (Écologiste) · déposé le 23/06/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
Dossier: Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

À l’alinéa 44, rétablir le 8° dans la rédaction suivante :

« 8° Le comité national « trames verte et bleue » prévu à l’article L. 371‑2 du code de l’environnement ; ».

Exposé sommaire

Le SRCE étant intégré au SRADDET, il semble cohérent de prévoir un consultation du Comité national trames vertes et bleues compétent pour son élaboration, comme l’avait adopté l’Assemblée en première lecture.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas