Amendement n° 884 · Article 22 octies
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les députés socialistes ont souhaité que les présidents des intercommunalités et les délégués communautaires soient élus au suffrage universel direct.
Cela signifierait, en réalité, la disparition des communes, notamment des communes dans les territoires ruraux.
Le présent amendement refuse une telle perspective.