Amendement n° 864 (Rect) · Article 17 septdecies
De Patrick Devedjian (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants :
« i bis Après le d du 4° du même II, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
Exposé sommaire
Le tourisme, sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, revêt une dimension nationale et internationale. Il est donc proposé de donner à la Métropole du Grand Paris compétence pour promouvoir le tourisme et valoriser son territoire auprès d’une clientèle française et internationale. Cette compétence, qui relève des métropoles de droit commun, n’empièterait pas sur les compétences départementales et régionales en matière de tourisme.