Amendement n° 804 · Article 23
De Patrick Mennucci (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Apres l'article 23 insérer l'article suivant:
"Au premier janvier 2020 il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dénommée "métropole départementale d'Aix-Marseille”, en lieu et place de la métropole d'Aix-Marseille créée au premier janvier 2016 et du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
La métropole départementale d'Aix-Marseille forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion.
Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains."
Exposé sommaire
Le 1er janvier 2016 la métropole d'Aix-Marseille naîtra. Parallèlement le conseil général des Bouches-du-Rhône, qui a en grande partie les même contour que la future métropole, existera toujours.
Le présent amendement a donc pour objectif en s'inspirant du modèle lyonnais de fusionner les deux entités en 2020 afin de doter ce territoire des outils nécessaire à son redressement.