Amendement n° 782 · Article 20

De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/06/2015

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
Dossier: Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Suivant la même logique que les articles précédents, cet article 20 renforce les blocs de compétences transférées aux communautés d’agglomération par leurs communes membres.

Les auteurs de cet amendement, opposés à une intégration communautaire « à marche forcée » demandent la suppression de cet article.

Cosignataires (10)

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu