Amendement n° 775 · Article 15
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui s’inscrit dans le cadre fixé par l’article 14 pour prévoir une procédure temporaire dérogatoire de mise en œuvre des schémas départementaux de la coopération intercommunale.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu