Amendement n° 759 · Article 2
De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, afin de promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité entre les hommes et les femmes et de relever les défis industriels et écologiques ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il convient de définir sommairement les objectifs de ces différentes aides aux entreprises déterminées par les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu