Amendement n° 755 · Article 14
De Gérard Menuel (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 20 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par lui-même, notamment pour les départements ruraux.