Amendement n° 690 · Article 6
De Razzy Hammadi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la population : le conseil régional organise et initie la concertation publique dans un délai de deux mois. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Dans le projet de loi NOTRe l’association de tout organisme ou personne à l’élaboration du projet de schéma est inscrite de manière optionnelle.
Ainsi cet amendement vise à renforcer l’expression citoyenne en rendant obligatoire la consultation de la population, pour avis, sur le projet de schéma régional arrêté par le Conseil régional.
Consulter la population avant toute application ou mise en œuvre du schéma régional permettra d’enrichir le projet et assurera une mise en œuvre plus apaisée sur le terrain.
Outre l’exercice d’une démocratie revivifiée, réconciliant techniciens, élus et habitants, c’est aussi le moyen de s’assurer d’une meilleure efficience lors de la mise en œuvre du projet ainsi que de l’adhésion de l’opinion publique locale.