Amendement n° 637 · Article 2
De Michel Piron (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Les orientations du schéma relatives au tourisme peuvent tenir lieu, dès lors qu’elles sont intégrées au sein d’un volet spécifique, de schéma de développement touristique, mentionné à l’article L. 111‑2 du code du tourisme. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le volet tourisme du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation des entreprises (SRDE-II) puisse tenir lieu de schéma de développement touristique.