Amendement n° 611 · Article 3 bis

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante :

« ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; »

Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l’emploi soit élaborée dans le respect des orientations du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Il place donc le lien entre croissance et emploi au cœur du dispositif.

En renforçant leurs prérogatives en matière de développement économique, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) a reconnu dans les métropoles les principaux moteurs de la croissance nationale. Ce constat s’est d’ailleurs traduit par l’association des métropoles à l’élaboration des SRDEII sur leur territoire, au vu des enjeux spécifiques et des moyens particuliers qu’elles mettent en œuvre.

Or les métropoles articulent leur action en matière de développement économique avec leur lutte en faveur de l’emploi, via notamment les outils territoriaux qu’elles pilotent, leur capacité d’animation du tissu économique local et leur expertise en matière de gestion prévisionnelle des compétences. Afin de ne pas nuire à l’efficacité de la lutte contre le chômage, il est donc nécessaire que l’association spécifique à l’élaboration du SRDEII se traduise par une représentation de plein droit des métropoles au sein du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) qui sera chargé de la concertation, du suivi et de la mise en œuvre de la stratégie régionale en matière d’emploi.

La régionalisation du service public de l’emploi doit s’appuyer sur la capacité d’intervention circonstanciée des métropoles, territoires où se concentrent les plus importants groupes de demandeurs d’emploi.