Amendement n° 553 · Article 15
De Élie Aboud (Les Républicains) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2016 »
l’année :
« 2017 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 7, à l’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 18, à l’alinéa 21 et à la fin de l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Il convient de donner du temps au temps. Le terme du 30 juin 2016, soit dans un an, est trop proche pour pouvoir espérer sereinement l’adoption par délibération de toutes les nouvelles fusions dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) ;
cette évolution nécessite en effet des échanges et des concertations. Elle doit se concrétiser dans le cadre d’ un calendrier de réalisation acceptable et réaliste ; le délai de 2 ans parait raisonnable.