Amendement n° 542 · Article 19
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
les mots :
« actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires (15)
Marie-Noëlle Battistel, Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Jacques Cresta, Yves Daniel, William Dumas, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Christophe Premat, Frédéric Roig, Béatrice Santais, Pascal Terrasse