Amendement n° 410 · Article 5
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 25/06/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« de l’économie circulaire, ».
II. – En conséquence, aux alinéas 32, 34 et 36 et à la seconde phrase de l'alinéa 35, procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« de l’économie circulaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le plan de prévention et de gestion des déchets fait partie du plan sur l’économie circulaire et non pas l’inverse.
En effet, dans la loi transition énergétique, la définition de l’économie circulaire est plus large que le seul aspect déchet. Il faut donc respecter l’essence de cette définition et bien promouvoir un plan d’économie circulaire qui comprendrait plusieurs volets dont la prévention et la gestion des déchets sans quoi il serait effectuera une sorte de retour en arrière législatif.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas