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Amendement n° 39 (Rect) · Article 17 septdecies

De Patrick Ollier (Les Républicains) · déposé le 22/06/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2830) »
Dossier
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)

Dispositif

Substituer à l’alinéa 18 les deux alinéas suivants :

« i bis Après le d du 4° du même II, il est inséré un e ainsi rédigé :

« e) Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».

Exposé sommaire

Le tourisme, sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, revêt une dimension à la fois nationale et internationale. Il est donc proposé, dans une perspective de rationaliser l’attractivité du territoire de la Métropole du Grand de lui donner cette compétence pour promouvoir le tourisme et se valoriser auprès d’une clientèle française et internationale.

Cosignataires (11)

Yves Albarello, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Marc-Philippe Daubresse, Philippe Goujon, Jean-Jacques Guillet, Michel Herbillon, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jacques Kossowski, Pierre Morel-À-L'Huissier, Patrick Ollier