Amendement n° 38 · Article 17 septdecies

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence des mots :

« d’un »

les mots :

« de deux ».

Le présent amendement a pour objectif d’allonger de 1 à 2 mois, à compter de la promulgation de la loi, le délai durant lequel les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires pourront se prononcer sur leur adhésion à la Métropole. Ce délai est nécessaire d’autant que la promulgation du présent texte ne devrait pas intervenir avant la fin du mois de juillet 2015 et que le calendrier des prochains mois sera particulièrement chargé pour les communes en raison notamment de la réforme des rythmes scolaires qui n’est pas sans conséquences, particulièrement en zone dense, sur l’organisation des activités péri-scolaires. Ces communes ont donc besoin d’une respiration pour programmer leurs travaux de manière raisonnable.